CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Nous vous encourageons vivement à lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions de vente des produits et des services du catalogue électronique de ILuv - JPS Marketing France

Le fait de passer commande sur le site Internet de ILUV - SOPEG implique pour le client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente. Le client accepte les conditions générales de la clause de réserve de propriété.

• PRÉAMBULE

 Les présentes Conditions Générales de vente régissent les relations entre :

ILUV - SOPEG SAS

Burospace 2 Route de Gisy BP 24

Tel  01.60.13.08.88

SAS au capital de 350 000 €

RCS EVRY 393 902 374

N° TVA FR 75 393 902 374

 et tout client particulier.

 Les offres du site ILUV - SOPEG SAS à l'attention des particuliers se distinguent donc nécessairement de celles destinées aux entreprises et collectivités.

Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les Conditions Générales de Vente et la mesure du dispositif des présentes.

• PRIX ET TVA

 Les prix sont indiqués sur le site en Euros TTC.

 1. Garantie des prix

Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site au moment de l’achat.

Dans le cas d’une indisponibilité du produit commandé, ILUV - SOPEG SAS contactera le client afin de lui indiquer le délai de livraison et les éventuels changements de tarifs.

Les prix de vente des produits commercialisés sur le site Internet ILUV - SOPEG SAS s'entendent nets toutes taxes comprises (TTC) et sont garantis sous réserve de modification du taux de TVA français. Tout changement de ce taux pourrait alors être répercuté immédiatement sur nos prix de vente.

Ces prix s'entendent frais de transport inclus à partir de 49 € TTC d’achat pour la France Métropolitaine. Un forfait transport de 4,90 € TTC sera appliqué pour tout achat inférieur à 49 € TTC. Une facture détaillée vous sera adressée avec votre colis. L'indication du montant de la TVA donne la possibilité aux entreprises et professions libérales de la récupérer. Conservez votre facture: elle vous sert de bon de garantie.

• COMMANDES & LIVRAISONS

  1. Adresse de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande en ligne.

2. Procédures à respecter lors de la réception de la marchandise

La livraison est considérée effectuée par ILUV - SOPEG SAS lors de la remise de la marchandise au transporteur.

Le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit et comportant un numéro de livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment de transport et de délivrance.

De convention expresse, le transporteur est mandataire du client. Il appartient donc au Client d’exercer lui-même tout recours, sans que jamais la responsabilité de ILUV - SOPEG SAS FRANCE ne puisse être mise en cause, pour quelque motif que ce soit (retard, avaries, pertes totales ou partielles).

Concernant les dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, et à titre purement indicatif, ILUV - JPS MARKETING FRANCE informe le client que ce dernier doit, lors de la livraison des objets, procéder à la constatation de la conformité et du bon état des objets livrés avant de signer l’accusé de réception du colis.

Ces derniers doivent correspondre en quantité et en qualité aux indications portées sur le bordereau d’expédition.

Si, lors de cette vérification le client constate des avaries, il doit refuser la livraison du ou des produits commandés, ou émettre des réserves sur le bordereau d’expédition (Ces réserves doivent être complètes, précises, datées et signées sur le bordereau d’expédition, être confirmées sous dix jours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur et pour information copie à ILUV - SOPEG SAS).

(N’omettez pas de conserver un double du bordereau d’expédition qui mentionne vos réserves).

En cas d’erreur sur la marchandise (et après en avoir avisé ILUV - SOPEG SAS), le client s’engage à renvoyer le produit erroné dans les sept jours qui suivent sa réception, à la condition que celui-ci soit renvoyé à ILUV - SOPEG SAS  sans ouverture de son conditionnement, en bon état, dans son emballage d’origine, et accompagné de la liste d’achats du client.

Dès réception du produit, ILUV - SOPEG SAS renverra à ses frais le produit commandé par le client.

3. Livraisons en France métropolitaine et Corse

Nous vous livrons à l'adresse de votre choix par Chronopost .

Les frais de port

Les commandes d’un montant total inférieur à 49 € TTC feront l’objet d’une majoration forfaitaire des frais de port de 4,90 € TTC.

Les commandes d’un montant total supérieur à 49 € TTC bénéficieront de la prise en charge intégrale des frais de port par ILUV - SOPEG SAS.

Les délais

Les délais, ci-dessous, vous sont précisés à titre purement indicatif pour les articles disponibles en stock.

Compter 24/48 heures pour une livraison par Chronopost.

• PAIEMENT

 1. Informations générales

Ce site vous permet de régler votre commande directement en ligne, au moyen des cartes bancaires suivantes : MasterCard, EuroCard, CB VISA et en saisissant les 16 numéros de votre carte, son pictogramme ainsi que sa date d'expiration.

Vos informations sont cryptées et circulent en toute sécurité grâce au protocole SSL. (Secure Sockets Layer)

Seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD ou MASTERCARD émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires, sont acceptées.

La commande ainsi validée par le client sur le site Internet ne sera effective que lorsque le réseau central de cartes bancaires aura donné son accord.

En cas de refus de celui-ci, ILUV - SOPEG SAS se réserve le droit d'annuler la commande et stopper l'envoi du colis.

Aucun montant ne sera débité de votre compte avant l’expédition de votre commande.

Les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande. Votre compte est débité du montant des produits et des frais de transport le jour de l'envoi de la marchandise.

Quel que soit le mode de paiement choisi, seul le règlement effectué déclenchera l'envoi de la marchandise.

2. Le paiement carte bancaire sécurisé SSL :

Dans un premier temps ne peuvent payer directement en ligne par carte bancaire, que les personnes dont l'adresse de livraison est en France Métropolitaine et en Corse, et pour lesquelles le calcul des frais de port s'effectue en ligne de manière automatique.

Pour les autres destinations, les tarifs et les modes de transport dépendant de nombreux critères (poids et volume de votre commande, tarif avion ou maritime, colis Outre mer ou colis postal selon la valeur, tarif économique ou express etc.. ) il est demandé de nous consulter afin de déterminer ensemble le choix du mode de transport le plus approprié et de fixer le mode de règlement (Carte bancaire, chèque bancaire, virement etc...).

Pour ce faire, veuillez nous communiquer à l’adresse suivante commande@i-luv.fr votre nom, prénom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail ainsi que les produits et quantités qui vous intéressent.

Dans les 24 heures un conseiller ILUV - SOPEG SAS vous contactera afin de vous proposer le mode de transport le plus adapté à votre situation et pour fixer ensemble le mode de règlement.

Il ne vous restera plus alors qu’à confirmer votre commande par e-mail à commande@i-luv.fr et d’autre part à effectuer votre règlement soit en nous indiquant les éléments chiffrés inscrits sur votre Carte Bancaire (par téléphone ou sur l’e-mail ou en nous adressant un chèque à l’adresse suivante :

ILUV - SOPEG SAS

Parc Burospace 2
Route de Gisy
BP 24
91571 BIEVRES Cedex

La marchandise sera expédiée dès réception de votre règlement.

3. Le paiement par chèque bancaire

Les personnes qui résident en France métropolitaine/Corse et qui souhaitent effectuer un règlement par chèque bancaire peuvent nous adresser directement leur commande accompagnée du règlement par courrier à l’adresse suivante :

ILUV - SOPEG SAS

Parc Burospace 2
Route de Gisy
BP 24
91571 BIEVRES Cedex

Attention : dans ce cas il sera important de bien préciser en plus des références et quantités commandées : votre nom, prénom, adresse de livraison, téléphone ainsi que votre adresse e-mail .

Le chèque sera libellé à l’ordre de SOPEG SAS en euros et le montant du règlement devra être majoré de la participation aux frais de port de 4,90 € pour une commande d’un montant total inférieur à 49 €. (Au delà de 49 €, les frais de port sont entièrement pris en charge par JPS MARKETING FRANCE).

Votre chèque, égal au montant de la marchandise et des frais de transport, ne sera encaissé que le jour de l’envoi de la marchandise.

• LA GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSÉ

 Sur le site Internet ILUV - SOPEG SAS vous bénéficiez de la garantie " Satisfait ou Remboursé ". Si dans les 14 jours qui suivent la date de livraison, un article ne vous convient pas, informez nous par Email ou par téléphone, nous vous donnerons alors un numéro de retour.

Vous nous retournerez l'article avec son numéro de retour, la facture, et vos coordonnées bancaires pour remboursement.

Le client se verra rembourser des sommes versées, en contrepartie de la réexpédition des produits à ILUV - SOPEG SAS. Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais de port sont remboursés sur présentation d'un justificatif. Si vous demandez un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à votre charge.

Dès leur réception et sous condition que les produits soient en état et emballage d’origine, (c’est à dire sans détérioration si minime soit elle, tant d’ordre esthétique que fonctionnel, état de propreté parfaite) nous procéderons au remboursement.

Modalités de réexpédition depuis la France:

- Par la poste en recommandé ou par transporteur routier à l'adresse ci-dessous :

SOPEG Service Technique
Zone d'emploi Le Lantillon
16170 ROUILLAC

• GARANTIE DES PRODUITS

 ILUV - JPS SOPEG SAS vous offre une garantie de 1 an pièces et Main d’œuvre applicable à l’ensemble des produits présents sur ce site Internet.

Cette garantie contractuelle est réservée aux produits soumis à une utilisation normale et vient s'ajouter à la garantie légale s'appliquant aux éventuels vices cachés du produit vendu (article 1641 du code civil).

Dans ce cas, il est rappelé au client qu'il doit agir dans " un bref délai " à compter de la découverte du vice caché (article 1648 du code civil) et apporter la preuve de l'existence d'un tel vice.

Sauf indication contraire de la part de ILUV - SOPEG SAS, le retour des produits devra être fait à l’adresse suivante :

SOPEG Service Technique
Zone d'emploi Le Lantillon
16170 ROUILLAC

Les appareils devront impérativement être emballés dans un emballage adéquat et être obligatoirement accompagnés d’une copie de la facture d’achat qui attestera de la période de garantie.

(Nous vous encourageons dans ce cas à joindre une note la plus explicite qui précisera la nature du problème rencontré afin d’en faciliter la solution).

Les frais d’expédition sont à la charge du client pour l’envoi "aller" et à la charge de ILUV -SOPEG SAS  pour la réexpédition à l’adresse indiquée par le client.

SUIVI DE COMMANDE

Dès l’expédition de votre commande, un e-mail comportant un numéro de suivi de votre colis vous sera envoyé. Vous pourrez alors consulter l’état d’avancement de votre livraison sur le site de notre partenaire Chronopost à l’adresse suivante :

http://www.chronopost.fr/transport-express/livraison-colis/suivi

 

• POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Le site i-luv France a été créé dans le respect de la confidentialité et de la sécurité. Nous nous engageons à ne jamais vendre ou louer votre nom ou vos informations personnelles à un tiers.
Nous vous demandons de nous communiquer des informations personnelles lorsque vous vous enregistrez en tant que nouvel utilisateur du site i-luv France. Il vous est demandé de vous inscrire pour recevoir ensuite un nom d'utilisateur pour pouvoir accéder et utiliser certaines fonctions du site i-luv France . A ce moment-là,  i-luv France vous demande quelques informations obligatoires telles que vos nom, adresse email, numéro de téléphone ainsi que d'autres informations pour procéder à votre enregistrement. Nous vous demandons également d'autres informations à caractère facultatif qui nous permettent de vous offrir un service plus personnalisé lors de votre visite du site  i-luv France. Nous vous dirons quelles sont les informations facultatives, et vous déciderez si oui ou non vous souhaitez nous fournir de telles informations ou recevoir des lettres d'information ou toutes correspondances de tiers.

 

• LITIGES

Les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente.

A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents du lieu du siège social de ILUV - SOPEG SAS.